Des contrats d'assurance mutualisés
Une couverture idéale et protectrice à l'attention des bénévoles en mission, à un coût négocié, avec une répartition équitable entre les structures.
Assurance « Mission-Collaborateur »
L'UDAMS85 est chargée de mutualiser les contrats d'assurances habituellement conclus par les adhérents dans le cadre de leur activité de mobilité solidaire, et à usage de leurs bénévoles.
Chaque adhérent reste par ailleurs seul maître de sa propre assurance Responsabilité Civile.
Ses adhérents reconnaissent à l’UDAMS 85 une compétence exclusive pour explorer le marché, négocier avec les compagnies d'assurances et les courtiers et conclure, après accord de ses instances dirigeantes, les contrats d'assurances « Mission-Collaborateur » destinés à couvrir l'ensemble des bénévoles, et notamment les chauffeurs bénévoles, de ses adhérents lors de l'exécution des missions qui leur ont été confiées.
Pendant les missions toutes les personnes présentes dans le véhicule doivent être adhérentes à l'association dont elles dépendent.
Répartition du coût des assurances
Assurance responsabilité civile :
Chaque adhérent souscrivant sa propre RC auprès de l’assureur de son choix, il n’y a aucun coût à répartir sur ce poste entre les adhérents de l’UDAMS 85. Le coût de la RC propre à l’UDAMS 85 est à la charge exclusive de cette dernière.
Assurance « Mission-Collaborateur » :
Le coût de cette assurance est réparti entre les adhérents au prorata des kilomètres parcourus par les chauffeurs de chacun d'entre eux au cours de l'année civile précédente par rapport au nombre total de kilomètres parcourus par l'ensemble des chauffeurs des adhérents au cours de la même période.
Pour la mise en place de cette répartition, chaque adhérent a l'obligation d'indiquer à I'UDAMS 85, chaque année avant le 31 janvier, le nombre de kilomètres parcourus au cours de l'année civile écoulée. Cette information est appuyée de la remise d'une copie de la comptabilisation de tous les transports effectués au cours de l'année avec indication du kilométrage et de leur totalisation.
Les adhérents s’engagent à acquitter leur participation ainsi définie dans un délai de 15 jours maximum après l’appel qui leur sera fait par I'UDAMS 85.
Déclaration des sinistres
Le chauffeur victime d'un accident devra établir un constat amiable sur lequel il indiquera les coordonnées de l'assurance « Mission-Collaborateur » souscrite par I'UDAMS 85. Il appellera le service accidents de la compagnie pour l'assistance éventuelle sur site (dépannage, prêt de véhicule etc.…).
Il transmettra sans délai le constat amiable à l'association ou structure de fait dont il est membre, laquelle doit veiller à ce que les documents soient correctement remplis et indiquent les références des contrats conclus par I'UDAMS 85 qui est seule l'assurée, et soient adressés à cette dernière sans retard pour lui permettre de respecter les délais impartis pour procéder aux déclarations.
Franchises
Chaque adhérent supportera le coût des éventuelles franchises appliquées en cas de sinistre, dans le cadre des contrats souscrits par I'UDAMS 85.
Cette dernière privilégiera des contrats « sans franchise » chaque fois que cela sera possible...
