Mentions légales

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Editeur

Le présent site web est édité par : UDAMS 85 - Union Départementale d'Accompagnement à la Mobilité Solidaire de Vendée
Siret : 922 111 828 00013
dont le siège est situé : 280 bis rue du Paradis - 85440 Talmont-Saint-Hilaire - France
E-mail : 85udams[at]gmail.com (antispam : remplacer [at] par @).

Directeur de la publication

Directeur de la publication : M. Marcel Retailleau - Président

Conception graphique & réalisation

Ouille !
DESIGN & WEB

www.ouille.eu

Crédits photographiques

Freepik / Vectorjuice

Ressources

Le présent site web est réalisé avec Joomla, solution Open-Source sous licence GNU-GPL, avec l'addition de modules et composants complémentaires :
Akeeba Backup / JCE / SCLogin / SP Page Builder.

Hébergement

Le site est hébergé par : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
RCS Roubaix - Tourcoing - Siret : 424 761 419 00045 - APE : 6202A

Caractéristiques du site

Ce site est optimisé en 1920 x 1080 pour Firefox 3.6 ou supérieur / Chrome / Edge.

Limitation de responsabilité

L'utilisateur du site internet "www.udams85.fr" reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'UDAMS 85 met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. Si vous constatez une incohérence, vous pourrez prendre contact avec l'UDAMS 85 pour l'en informer. Les informations fournies par l'UDAMS 85 le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. L'UDAMS 85 ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. Les sites reliés directement ou indirectement au site "www.udams85.fr" ne sont pas sous le contrôle de cette dernière. En conséquence, l'UDAMS 85 n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Propriété intellectuelle

Le site internet et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, comme les droits d’auteur, les marques, les droits sui generis portant sur les bases de données, les dessins et modèles, logos et tous autres droits de propriété intellectuelle (qu’ils soient enregistrés ou non) contenus sur le site internet, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartiennent à l'UDAMS 85 ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation par des tiers.
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Aucun élément composant le site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, dénaturé ou distribué de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de l'UDAMS 85, qui se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle. En conséquence, l’utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de l'UDAMS 85.

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Droit applicable / litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site internet de l'UDAMS 85 respectent les principes suivants :
• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données.
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés en termes de finalité.
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par la Plateforme sont collectées.
• Limite de conservation des données : les durées sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Les données à caractère personnel collectées sur le site internet de l'UDAMS 85 ainsi que leur finalité, la durée de leur traitement ou encore leur sous-traitance, sont détaillées dans les mentions relatives à la protection des données personnelles.

 

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